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Banques et télécoms, les vaches à lait

1 févr. 2015 Inforisk
Pétroliers, immobilières, tabacs, boissons…des secteurs qui reçoivent davantage de l’Etat qu’ils ne lui donnent!L’analyse par secteur fait ressortir que les banques et assurances sont les plus importants contributeurs fiscaux et sociaux. En effet, en valeur absolue, ce secteur paye en IS 4,5 milliards et 6,7 milliards de dirhams en contributions fiscales et sociales, soit 21% du total du classement. Cela alors que son chiffre d’affaires n’est que de 13% du total du classement. Les banques et assurances sont, en effet, fort rentables et dégagent des bénéfices plus importants que dans d’autres secteurs. Cela d’autant plus qu’en taux d’IS, ce secteur est imposé à hauteur de 37% au lieu des 30% que payent les autres. Et c’est Attijariwafa bank qui se place à la tête du peloton bancaire en étant 4ème dans le classement général, avec 1,9 milliard de dirhams de contributions fiscales et sociales. En deuxième position vient le secteur des télécoms. En valeur absolue, Maroc Telecoms et Méditel, les deux sociétés qui sont dans le Top 100 des contributeurs fiscaux et sociaux, payent 3,4 milliards de dirhams d’IS. Au total des contributions, les deux entreprises du secteur payent 4,2 milliards de dirhams représentant 13% du total du classement. Notons, à ce niveau, l’absence marquée d’Inwi. Deux sociétés à peine contribuant à 13% du chiffre total des contributions tous secteurs confondus démontrent que ce secteur est on ne peut plus rentable mais aussi qu’il est des plus transparents.Contribution négativeL’agroalimentaire, quant à lui, contribue à hauteur de 712 millions de dirhams d’IS en valeur absolue. Le total des contributions fiscales et sociales est de 2,18 milliards de dirhams, soit 7% du total des contributions tous secteurs confondus. La particularité de ce secteur est qu’il est subventionné à hauteur de 2,6 millions de dirhams. En calculant la contribution nette sectorielle, celle-ci s’avère négative (-422 millions de dirhams). Les entreprises du secteur qui sont dans le classement ont globalement reçu plus d’argent de l’Etat qu’elles l’en ont payé en impôts. «Ce secteur a pour particularité de percevoir plus de subsides de l’Etat qu’il ne contribue aux ressources publiques», affirme dans ce sens Diouri d’Inforisk. Et c’est le cas aussi du pétrole, «à cause de la politique de compensation». En effet, l’agroalimentaire bénéficie, en effet, de la compensation à triple niveaux: pétrole, gaz et sucre. Mais il fait tout de même face à une situation fiscale très particulière où les opérateurs achètent les intrants agricoles en franchise de TVA et facturent le produit fini à une TVA autour de 7% en moyenne, en tout cas inférieure aux 20% en vigueur. Cela implique un buttoir de TVA de plus en plus gigantesque. Plusieurs entreprises, notamment les plus petites, y ont laissé des plumes. Pour son classement, Inforisk a choisi d’étendre le périmètre uniquement aux contributions fiscales directes (Impôts sur les résultats, impôts et taxes).Pour les cimentiers, il ressort de ce classement qu’en valeur absolue les entreprises du secteur ont payé 1,3 milliard de dirhams en IS et 1,7 milliard de dirhams en contributions fiscales et sociales, soit 6% du total des contributions. Le secteur est connu pour pratiquer d’importantes marges d’exploitation, d’où le montant de l’IS en absolue plutôt élevé pour les cinq entreprises faisant partie du Top 100. Les entreprises publiques payent, pour leur part, 347 millions de dirhams en IS et 1,2 milliard de dirhams de total impôts, taxes et cotisations sociales.Jeu de la caisse de compensationEt encore, avec les subventions publiques, ce chiffre n’est plus que de 240 millions de dirhams. Dans le cas de ce secteur, les charges sociales représentent une part élevée des contributions s’élevant à 629 millions de dirhams, soit presque le double de la valeur absolue de l’IS payé. Dans le secteur de la distribution et gaz qui, lui, englobe 25% du chiffre d’affaires total du classement, les entreprises ne payent que 3% du total des contributions fiscales et sociales. C’est le jeu de la Caisse de compensation qui explique cette disparité. En 2013, année de référence de ce classement, les entreprises pétrolières étaient encore soutenues par l’Etat. Résultat, malgré un chiffre d’affaires élevé, la contribution à l’impôt reste minime comparée à d’autres secteurs. Les sociétés pétrolières payent en valeur absolue 593 millions de dirhams d’IS. Au total des contributions, celles-ci payent 890 millions de dirhams pour un chiffre d’affaires sectoriel global de 96 milliards de dirhams, ce qui reste relativement bas pour le chiffre d’affaire sectoriel. En retenant le ratio IS/CA, la participation des entreprises du secteur frôle le 0%. Enfin, la promotion immobilière, autre grand secteur mais petit contributeur à l’impôt. Ses 617 millions de dirhams de contribution totale ne pèsent que 2% du chiffre d’affaires total des Top 100. La raison est claire, c’est un secteur fortement subventionné, notamment pour sa branche logement social.
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