Contrefaçon : De nouveaux moyens de lutte s’imposent

La lenteur de la justice pénalise les sociétés impactées par la contrefaçon. L’OMPIC doit renforcer ses moyens de vigilance pour barrer la route aux entreprises de mauvaise foi. Le manque à gagner pour les entreprises victimes est estimé à plus d’un milliard de dollars.En dépit des mesures prises, le Maroc demeure parmi les pays où le phénomène de la contrefaçon sévit le plus.  Les dernières statistiques de l’Office de la propriété industrielle européenne basé à Alicante en Espagne en témoignent. Elles classent le Royaume au 11^ème rang mondial des exportateurs de produits contrefaits.Outre les marques de référence mondiale notamment de sport et d’habillement, le fléau impacte aussi sérieusement les marques marocaines, leur causant des manques à gagner importants.Certaines entreprises opérant dans des secteurs d’activités sensibles ont considérablement investi en matière de recherche et développement et aussi pour la promotion de leurs marques. Les fonds mobilisés nécessitent plusieurs années d’activité pour assurer le retour sur investissement.Il faut dire que l’arsenal juridique mis en place est quasi similaire à ce qui existe dans les pays développés.«Grâce aux réformes introduites notamment à partir de 2014, le cadre légal de la propriété industrielle au Maroc est au même niveau que les normes internationales. Si nécessaire, il sera actualisé pour le mettre au diapason de l’évolution de l’environnement économique des entreprises nationales», souligne Adil El Maliki, Directeur général de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC).Lenteur de la procédure judiciaireToutefois, force est de constater que malgré l’existence d’un arsenal juridique, la contrefaçon continue de sévir. Le nombre d’affaires portées devant la justice témoigne de l’ampleur du phénomène.«En disposant de tous les arguments nécessaires pour gagner un jugement comme le brevet d’invention, le dépôt design ou la marque de fabrique, les parties plaignantes se trouvent confrontées à la lenteur de la procédure devant les tribunaux. Le plus souvent, le juge ordonne une expertise qui sera à coup sûr suivie par d’autres contre-expertises, dont les conclusions peuvent être contradictoires. L’affaire peut prendre plusieurs années en première instance et en appel avant que l’entreprise obtienne gain de cause», souligne Nabil Haddaji, avocat au barreau de Casablanca.De plus, ces affaires sont le plus souvent traitées au civil, ce qui nécessite davantage de temps et d’effort de la part des plaignants, tandis que la partie adverse en profite et continue de sévir. «La pérennité des entreprises peut être mise en jeu avec le risque de perte d’emploi et d’activité. Il est question de durcir la législation comme l’ont fait plusieurs pays et traduire les contrevenants au pénal pour avoir un effet dissuasif», préconise Haddaji.L’application des lois, l’interprétation des textes ou l’exécution des jugements restent un problème récurrent de la justice marocaine. Il est donc nécessaire d’investir de nouveaux moyens plus efficaces pour décourager et réprimer les contrevenants. Il est notamment question de renforcer la vigilance en amont avant que l’entreprise constate le mal subi.«La contrefaçon exercée au Maroc entraîne un manque à gagner aux entreprises de plus d’un milliard de dollars. Il est nécessaire que la justice soit plus réactive. L’Ompic doit être encore plus rigoureux en matière d’enregistrement des marques. L’entreprise Colorado a été victime de ce phénomène. D’autres entreprises exerçant la même activité ont créé des marques similaires comme Corlador ou encore Colrado et ont été enregistrés à l’Ompic», constate Amine Diouri, responsable études et communication Inforisk. ■