Les banques et les compagnies d’assurances auront du mal à faire aboutir
Une poignée d’entreprises contribue pour beaucoup aux recettes de l’Etat. Cinq banques apparaissent dans le top 10 des principaux contributeurs à l’IS. Cela tient à la bonne santé des banques malgré une conjoncture difficile, mais également à une imposition plus lourde. Toute taxes confondues, la Société marocaine de tabacs a versé un chèque d’un montant deux fois supérieur à son poursuivant, Maroc Telecom
leur requête d’aligner le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) sur le tarif de droit commun. Les établissements financiers paient 35% d’IS contre 30% pour le reste des entreprises. La demande est sur la table depuis plusieurs années, mais pour l’instant, les autorités n’y prêtent pas attention. Le Trésor ne voudrait surtout pas voir cette source importante de revenus se rétrécir. Le secteur a contribué à lui seul à 12% des recettes d’IS en 2013 selon les données d’Inforisk. Avec les opérateurs télécoms, elles pèsent 21% des recettes de l’IS. La promotion immobilière contribue pour seulement 1,2% à cet impôt. Le premier acompte et la régularisation de l’IS vont intervenir et cela ne devrait pas bousculer le schéma en place.Globalement, dix sociétés ont payé 26% de l’IS en 2013. Maroc Telecom, la première capitalisation boursière, se hisse sur la plus haute marche du podium avec un chèque de 3,4 milliards de DH transmis au fisc. L’OCP a de son côté versé 1,9 milliard de DH. Habitués à occuper les deux premières places du classement, le phosphatier et l’opérateur de téléphonie permutent en fonction des années. Le podium est complété par Attijariwafa bank. Elle a reversé 1,5 milliard de DH d’IS. La contribution de la banque grossit en rajoutant les montants réglés par ses filiales. Elle va par exemple verser 2,8 milliards de DH en 2014.En matière de contribution fiscale globale, la composition du podium change. La Société marocaine des tabacs (SMT) est, à ce niveau, le premier pourvoyeur des recettes
Les secteurs banques, assurances et télécoms sont les principaux pourvoyeurs des recettes de l'IS. Ils ont versé 8,2 milliards de DH en 2013, soit 21% des rentrées globales
au Trésor avec 7,3 milliards de DH d’impôts et taxes réglés. L’industriel participe à hauteur de 376 millions de DH à l’IS (2013). En revanche, il paie près de 7 milliards de DH au titre des autres impôts et taxes. Ces montants ne tiennent pas compte des rentrées au titre de la TVA, ce qui traduit l’importance de la SMT pour les recettes de l’Etat. Dans le même temps, ces rentrées sont en partie contrebalancées par les dépenses de santé. Les autres principaux contributeurs aux recettes de l’Etat sont Maroc Telecom (3,6 milliards de DH) et l’OCP (2,2 milliards de DH).La configuration des sources de revenus de l’Etat montre bien la dépendance du Trésor d’une poignée d’entreprises. Les mesures mises en place pour élargir l’assiette, notamment la baisse du taux d’IS à 10% pour les TPE, ont permis de rapatrier quelques passagers clandestins. Mais la population d’entreprises qui se retrouve en dehors du circuit légal reste importante. Par ailleurs, la fiscalisation des activités agricoles est censée améliorer le rendement fiscal.
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