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Impots: les 100 premiers contributeurs au Trésor

25 févr. 2016 Inforisk

La SMT est de loin le premier contributeur à l'impôt principalement en raison de l'importance de la taxe intérieure de consommation qu'elle verse. En matière d'IS, elle apparaît au septième rang. Le haut du classement pour cet impôt est dominé par les banques et les assurances parce qu'elles génèrent d'importants bénéfices et sont aussi soumises au taux le plus élevé soit 37%.

En attendant des résultats probants sur l'élargissement de l'assiette fiscale et donc sur les recettes de l'Etat, le Trésor peut toujours compter sur ses valeurs sûres, les fameux "grands comptes". Les 100 premiers (ils pèsent 375 milliards de DH de chiffres d'affaires) ont déboursé au total 24,5 milliards de DH en 2014, soit 6,6% de leurs revenus selon les derniers chiffres relevés par Inforisk. Dans ce chiffre, il faut compter 14,4 milliards de DH d'impôt sur les sociétés (IS). Les sommes versées pour cet impôt sont en recul de 900 millions de DH, mais cachent d'importantes disparités selon les entreprises et les secteurs. L'IS absorbe 31% du résultat avant impôts qui s'est chiffré à 49 milliards de DH.Entre les éléments conjoncturels et ceux qui sont d'ordre exceptionnel, les causes des variations à la baisse ou à la hausse de la contribution fiscale des entreprises sont nombreuses. Mais, quel que soit le contexte, tout le monde n'est pas touché de la même façon. Il faut surtout tenir compte de l'évolution de l'apport des grands groupes qui a plus d'effet sur le rendement global de l'impôt. Il a fortement baissé pour Maroc Telecom et l'OCP. Le mouvement est inverse pour Attijariwafa bank et BCP par exemple. Au-delà des grandes entreprises, les entrées et les sorties pèsent sur la contribution globale du top 100. Dans le dernier classement, dix-sept entreprises font leur entrée et autant font le chemin inverse. Jorf Lasfar intègre directement le top 20. L'autre surprise c'est Salam Gaz. Alors que sa maison mère est en quasi faillite (Salam Gaz est détenue à 50% par la Samir), cette entreprise rejoint le club des 100 tout comme Bottu, L'Oréal Maroc, Ryad Auto, ou encore Unilever Maghreb. De grands noms sortent du classement, mais beaucoup le sont en raison de l'absence de données (bilan 2014).S'il y a du mouvement dans le bas du tableau, la composition du haut du classement ne change pas beaucoup. Société marocaine des tabacs (SMT), Maroc Telecom et Attijariwafa bank sont les trois premiers grands pourvoyeurs de recettes à l'Etat. La SMT a versé 7,2 milliards de DH dont 345 millions d'IS.

L'effort de contribution à l'impôt repose sur une faible population d'entreprises. Plus de 2/3 des entreprises immatriculées sont des déficitaires chroniques

La taxe intérieure de consommation (TIC) constitue la charge la plus importante pour le fabricant de cigarettes. Le schéma est le même pour les entreprises agroalimentaires telles que Brasseries du Maroc, Oulmès et quelques autres entreprises.  Mais pour la grande majorité, l'IS est la charge la plus importante à supporter. Maroc Telecom a émis un chèque de2 milliards de DH au titre de l'impôt sur les bénéfices en 2014. La charge a significativement baissé d'une année à l'autre.La contribution fiscale globale du groupe de téléphonie se chiffre à 2,3 milliards de DH contre 3,6 milliards de DH une année plus tôt. La filiale d'Etisalat est l'un  des plus gros contributeurs au budget de l'Etat. De 2001 à 2015, elle a payé 91 milliards de DH d'impôts et taxes, soit 6 milliards de DH en moyenne par an. En outre, elle a versé 32 milliards de DH de dividendes au Trésor sur la même période.Attijariwafa bank accompagne SMT et Maroc Telecom sur le podium cette année. Le groupe bancaire a versé un montant global de 1,9 milliard de DH. L'OCP est rétrogradé à la quatrième place pour un peu moins de 500 millions de DH. La contribution fiscale du phosphatier s'est élevée à 1,5 milliard de DH en 2014. Elle a baissé de 31% d'une année à l'autre.Le secteur financier est fortement représenté dans la liste des 20 premiers contributeurs avec 10 entreprises. L'on y retrouve également quatre cimentiers, deux entreprises agroalimentaires, Maroc Telecom, OCP, ONDA et Jorf  Lasfar Energy Company. La forte présence des institutions financières dans le haut du classement n'est pas une surprise. Elles dégagent d'importants bénéfices. Surtout, elles sont soumises à un taux de 37% soit 6 points au-dessus du taux applicable depuis début 2016 aux entreprises qui réalisent plus de 5 millions de bénéfices.
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