Maroc Télécom, champion de la contribution fiscale

Quel que soit l’indicateur retenu, l’opérateur historique des télécoms ressort dans le Top 2 des meilleurs contributeurs aux caisses de l’Etat. Edifiant, lorsque l’on sait que parmi les leaders des 500, plusieurs ne payent presque rien! Décryptage d’un classement qui risque de faire date.Qui sont les mastodontes marocaines les plus grands contributeurs aux caisses de l’Etat, et qui sont ceux qui profitent le plus du système fiscal actuel? Des questions auxquelles un classement, premier du genre réalisé par Inforisk, apporte des réponses. Ainsi, ce spécialiste de l’information entreprise a dressé un tableau comparatif sur lequel sont classés les 100 premiers contributeurs fiscaux et sociaux du Royaume. Parmi ses conclusions majeures est qu’en valeur absolue c’est Itissalat Al Maghrib (IAM) qui paye le plus d’impôts sur les sociétés (IS) avec un total de 3,41 milliards de dirhams en 2013, suivi de l’Office chérifien des phosphates (OCP) avec 1,97 milliard de dirhams, d’Attijariwafa bank (AWB) avec 1,45 milliard de dirhams et enfin de la Société nationale d’investissement (SNI) avec 1 milliard de dirhams.Le dernier des contributeurs est la société Dufry Maroc, boutique Duty Free, avec 2,4 millions de dirhams. Ce qui est logique vu son statut off-shore. L’une des nouveautés du classement Inforisk est qu’il permet de faire une lecture plus globale en intégrant l’ensemble des «charges fiscales», à savoir les charges sociales payées à la CNSS et la TIC (Taxe intérieure de consommation) collectées pour le compte de l’Etat. En ajoutant ces deux éléments à l’IS payé, SMT ressort premier contributeur avec 7,4 milliards de dirhams, soit 61% de son chiffre d’affaires 2013. Pourtant en valeur absolue d’IS, SMT ne paye que 375 millions de dirhams, soit tout juste 3% de son chiffre d’affaires. «Cette disparité est principalement due au paiement de la TIC qui, à elle seule, doit représenter jusqu’à 50% du total des impôts payés par SMT», développe un expert-comptable. «Ce n’est pas l’IS qui est élevé, mais les impôts et taxes», confirme de son côté Amine Diouri, responsable des Etudes PME de l’Observatoire Inforisk de l’Entreprise.En effet, certains secteurs, comme les tabacs, l’alcool et les jeux, sont soumis à la TIC mais celle-ci est au final «répercutée sur les consommateurs et ne devrait donc même pas figurer sur le calcul des impôts versées par l’entreprise à l’Etat», ajoute notre expert. Même constat de la part de Mohamed Boussaid, ministre de l’Economie et des Finances pour qui «la première place de SMT est due à la TIC qui pourtant est payée par le consommateur et n’est pas supportée par l’entreprise».Revenus exceptionnelsEn tout cas, en retenant tout de même la TIC, on tombe à nouveau sur Maroc Telecom, comme deuxième contributeur, avec 3,9 milliards de dirhams, soit 19% du CA et sur OCP avec 3,2 milliards de dirhams (9% du CA). Et c’est le même Dufry Maroc, qui clôt le classement des 100 avec 21,4 millions de dirhams, soit 5% de son CA. Cette image des grands contributeurs à l’impôt se voit chamboulée lorsqu’on effectue un classement par moyenne d’IS rapporté au chiffre d’affaires, en évacuant les autres charges. Suivant ce nouveau ratio, c’est SNI qui ressort premier. La holding royale paye, en effet, 76% de son CA en IS. Le plus surprenant c’est qu’elle est à un niveau très loin de ce que paye le reste des 100. Ceux-là sont à une moyenne de 4,03%. Dans le détail, SMT voit sa contribution ramenée à 3%, OCP à 5%. IAM fait encore parler d’elle. Car, en dehors des bancaires, elle est l’entreprise qui paye le plus d’IS par rapport à la taille de son CA, avec un ratio de 17%. Centrale Laitière, ancienne filiale SNI, paye 3%. Quant à Marjane, le ratio est de 1%. Mais il y en a pour qui la part IS du CA frôle le 0%! Il s’agit notamment des pétroliers: Winxo, Samir…mais aussi d’un certain BIM!Comment expliquer le grand écart entre SNI et le reste des 100? «Celle-ci étant une holding, ses revenus sont de type exceptionnel, non récurrents mais proviennent de produits financiers puisqu’il s’agit de dividendes versés par les sociétés en participation ou de remontées de trésorerie», avance un analyste. Autre explication plausible, «en fusionnant SNI et ONA depuis 2010, la holding royale a cédé sur le marché le contrôle de plusieurs sociétés (Cosumar, Lesieur, et l’ensemble Centrale Laitière/Bimo/Sotherma) dans le but de dégager des fonds pour financer les activités ayant besoin d’investissement (Nareva et Wana)». En février 2013, SNI cède le contrôle de l’entreprise au groupe Danone. Cette opération aura rapporté quelque 6,1 milliards de dirhams à la holding. «En vendant ses actifs, la société se retrouve dans l’obligation de payer un IS sur le montant des ventes», détaille de son côté un autre expert. Ainsi, alors qu’en 2012 le chiffre d’affaires de la holding est de 299 millions de dirhams, celle-ci paye tout juste 22 millions de dirhams d’IS contre 1,1 milliard de dirhams en 2013 pour un chiffre d’affaires de 1,42 milliard de dirhams. En tout cas, dans cet ensemble, les bancaires semblent celles qui contribuent le plus à l’IS avec une moyenne IS/CA de 11,34%. Mais cela s’explique par leur régime fiscal supérieur aux autres secteurs. En effet, le secteur bancaire est taxé à 37% d’IS quand l’industrie est à 30% ainsi que l’agroalimentaire. Sachant que l’agriculture était, jusqu’à l’année passée, exonérée d’IS. Par ailleurs, et en faisant un croisement entre le classement des 500 premières grandes entreprises marocaines éditée par Economie&Entreprises et Kompass, l’on est surpris de constater que les premières de ce classement ne sont pas forcément les premiers payeurs d’impôts. Ainsi, Samir qui est 1ère des 500 n’est que le 33ème des meilleurs contributeurs à l’impôt. Même chose pour Addoha, 11ème des 500, qui est 43ème des 100. Dans le même ensemble on peut également intégrer Renault Commerce Maroc, 17ème des 500 et 61ème des 100, Vivo Energy Maroc (Shell) 7ème des 500 et 40ème des 100 ainsi que Label’Vie 18ème des 500 et 70ème des 100. En revanche, de nombreuses entreprises aux petits chiffres d’affaires se voient propulsées grandes contributrices à l’impôt. C’est le cas des Brasseries du Maroc, 49ème des 500 mais 7ème des 100, ou encore ONDA, 41ème dans les 500, mais 12ème sur les 100.