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Avec le volet assurantiel, le programme Intelaka vient d’être bouclé. La Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance et le Groupement professionnel des banques du Maroc ont signé jeudi 13 février une convention. Elle porte sur la mise en place d’une assurance décès/invalidité totale-emprunteur au profit des jeunes entrepreneurs et porteurs de projet bénéficiant du programme Intelaka.
La convention a été signée sous la supervision du ministère de l’Économie et des Finances, de Bank Al-Maghrib et de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (Acaps). «Elle définit les conditions et modalités de souscription des contrats d’assurance «Décès/Invalidité totale-Emprunteur» par les personnes contractant des crédits dans le cadre du programme.
Comme c’est le cas pour le secteur bancaire, les assurances ont également apporté une facilité de plus. Les bénéficiaires du dispositif pourront ainsi souscrire des contrats d’assurances «Décès/Invalidité totale-Emprunteur» à des taux très préférentiels.
D’un côté, les assureurs s’engagent à appliquer un taux de prime maximum de 0,10% hors taxe par an contre 0,40% pratiqué habituellement. «Ce taux est calculé sur le capital restant dû pour les crédits du programme», précise-t-on auprès de l’Acaps.
De l’autre côté, les banques vont renoncer à la commission d’acquisition de la police d’assurance «Décès/Invalidité totale-Emprunteur». En principe, cette garantie est souscrite par tout demandeur d’un crédit bancaire. La différence provient d’un tarif très préférentiel et de la simplification des procédures.
«Les assureurs se sont mobilisés pour proposer une offre d’assurance adaptée à la population bénéficiaire de ce programme. Ils ont consenti beaucoup d’efforts pour offrir un taux de prime très préférentiel et soutenir à leur tour la dynamique impulsée par ce programme», soutient un responsable à l’Acaps.
Les procédures de souscription et d’indemnisation sont facilitées. Les bénéficiaires du programme «Intelaka» seront dispensés du questionnaire médical et de la visite médicale. L’indemnisation s’effectuera de manière systématique. Elle reposera sur présentation d’un document attestant le décès ou l’invalidité totale et définitive délivré par toute autorité compétente.
Un comité de suivi composé des représentants du ministère des Finances, de la Banque centrale, de l’Acaps, de la fédération des assurances et du GPBM sera chargé du suivi de la mise en œuvre de cette convention.
