Assises de la fiscalité : Benchaaboun retient 10 propositions pour une loi-cadre

Au termes des Assises de la fiscalité qui se sont clôturées le 4 mai à Skhirat, les participants ont émis une centaine de recommandations sous forme de principe généraux comme “regrouper tous les impôts dans le même code” ou encore “consolider le principe général de la progressivité” pour chacun paye l’impôt en fonction de ce qu’il gagne. Dans un discours de clôture, le ministre des Finances Mohamed Benchaaboun a relevé 10 de ces recommandations, qu’ils s’engagent à intégrer dans une loi-cadre portant réforme de la fiscalité et sur laquelle va plancher son département. Les voici :

1. Réaménager le barème de l’IR au fur et à mesure de l’élargissement d’assiette de cet impôt et l’amélioration de la part de l’IR professionnel pour soutenir nos concitoyens à bas revenu et les classes moyennes.
2. Consacrer définitivement la neutralité de la TVA par la suppression de l’effet du butoir;
3. Augmenter le taux marginal des activités économiques protégées;
4. Normaliser les régimes préférentiels appliqués à l’export, aux ZFE et à la CFC ;
5.  Compiler et simplifier l’impôt sur le revenu et la taxe professionnelle dans une contribution professionnelle standardisée, pour les activités à faible revenu, c’est-à-dire pour les petits commerçants, les professionnels et les artisans
6. Abandonner la cotisation minimale en fonction du retour à la conformité des déficitaires chroniques ;
7. Simplifier la fiscalité locale et harmoniser ses bases d’imposition et ses procédures avec la fiscalité de l’Etat, notamment pour la taxe professionnelle pour enlever tout frottement à l’investissement ; et intégrer la fiscalité de l’Etat, la fiscalité locale et la parafiscalité dans un seul code général des impôts ;
8. Renforcer les droits des contribuables dans un souci d’équilibre entre les droits et les obligations.
9. Consolider l’effort de modernisation de l’administration fiscale par le parachèvement de la dématérialisation, la professionnalisation des métiers et la consolidation des valeurs d’éthique et de transparence
10. J’ai pris note de la forte demande exprimée à propos de la baisse du taux marginal de l’IS pour certains secteurs afin de dynamiser la création d’emplois et de favoriser l’innovation ;

Dans son discours, Mohamed Benchaaboun annonce aussi qu’il va engager “une campagne d’information et de sensibilisation de l’ensemble des contribuables sur le rôle de l’impôt dans l’édification d’une société solidaire et équitable”.