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Elargissement de l’assiette, réduction des taux, un système fiscal équitable, économiquement incitatif… Aux Assises de la fiscalité qui se tiennent les 3 et 4 mai, l’Alliance des économistes istiqlaliens(1) propose un système basé sur la simplicité, la solidarité, la stabilité et l’efficience. Cela devrait passer par la réduction du nombre des taux d’impôts indirects et surtout locaux et un élargissement, par le haut, des tranches soumises aux impôts directs.
En parallèle, l’Etat devrait respecter ses engagements en termes de délai de paiement, de remboursement et de restitution d’impôts. «Il faut aussi proposer un plan d’intégration sur 5 ans à l’informel vivrier. Ce plan devrait s’accompagner de formation, d’accès à la couverture médicale, à la retraite et au financement», indique Fouad Douiri, ancien ministre de l’Energie et membre de l’Alliance.
Dans le schéma proposé, la fiscalité devrait jouer un rôle dans la réduction des inégalités sociales et territoriales. Abdellatif Maâzouz, ex-ministre du Commerce extérieur et président de l’Alliance, explique aussi «qu’elle doit fournir les ressources aux territoires les moins favorisés, en finançant une partie des filets sociaux et en réduisant la dépense supportée par les personnes les moins aisées».
L’idée est de redistribuer une partie des ressources fiscales provenant de grands bénéfices pour réduire les cotisations sociales sur les faibles revenus. Ce qui diminuerait les charges salariales qui grèvent la compétitivité des PME et freinent la création d’emplois ainsi que le recrutement des compétences.
La mise en place simultanément d’incitations fiscales et sociales devrait favoriser les jeunes entreprises ainsi que la reprise et la restructuration des entreprises en difficulté. Ces entreprises en difficulté pourraient bénéficier des mêmes avantages que les créations à condition que le repreneur s’engage sur un plan de redressement qui préserve l’emploi.
L’Alliance recommande aussi la suppression de la cotisation minimale qui ne repose sur aucun fondement économique et appelle les pouvoirs publics à s’inscrire dans la tendance de la baisse du taux d’IS adoptée par la majorité des pays en visant un IS ne dépassant pas 25%. Elle est également favorable à la mise en place, dans une logique de solidarité, d’une contribution à la charge des activités protégées par des agréments, licences ou monopole de l’Etat.
La solidarité pourrait être également financée par une quote-part de la recette de la TVA. Ce qui garantirait une redistribution équitable et une baisse de la pression fiscale indirecte. Surtout que la TVA pèse plus lourdement sur les contribuables à faible revenu.
Une réforme de cet impôt devient nécessaire et devrait être axée sur la simplification de la structure des taux, la généralisation de son champ d’application, du droit à déduction et l’homogénéisation du fait générateur (régime encaissement ou régime débit). Le tout sans oublier la généralisation du remboursement des crédits de TVA dans les délais.
(1) L’Alliance des économistes istiqlaliens a tenu une conférence de presse mardi 30 avril à Casablanca
