BAM annonce de nouvelles dispositions relatives à la fermeture des comptes bancaires

Bank Al-Maghrib (BAM) a publié le 19 mai, les nouvelles directives relatives aux conditions et modalités de la clôture des comptes bancaires.

Dans ce document, la clôture du compte à l’initiative du client doit faire « l’objet d’une demande dûment signée par ce dernier et adressée à la banque  », selon l’article premier. De plus, comme stipulé dans l’article 3, il devra « restituer tous les moyens de paiement mis à sa disposition par la banque, notamment la carte bancaire ainsi que les livrets de chèques non utilisés ».

Selon l’article 5, un compte peut être clôturé à l’initiative de la banque si le client cesse toute activité bancaire pendant une « période d’une année à compter de la date de la dernière opération portée au crédit du compte ». Cependant avant de procéder à la fermeture, la banque doit « la notifier au client par une lettre recommandée transmise à sa dernière adresse déclarée ».

Si le client n’exprime pas « sa volonté de garder son compte dans un délai de 60 jours à compter de la date de la notification, le compte est réputé clôturé après expiration de ce délai, sans préjudice des droits de la banque de réclamer le solde débiteur inscrit sur le compte », précise le sixième article.

Aucun préavis de fermeture du compte n’est nécessaire si l’initiative émane du client, comme le stipule l’article 8 de ces nouvelles directives de BAM.

Toutes ces dispositions entreront en vigueur six mois à compter de la signature, précise BAM dans l’article 17, soit le 19 novembre.