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Présidée par le chef du gouvernement Aziz Akhannouch, la réunion du Conseil de gouvernement qui s'est tenue ce jeudi 21 juillet, par visioconférence, s'est penchée sur la révision d'un nombre de textes juridiques ainsi que sur des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
Adoption des projets de décret
La réunion gouvernementale s'est soldée par l'approbation du projet de décret n° 2.22.501 portant sur la modification du décret n° 2.95.749 du 8 rajab 1417 (20 novembre 1996) mais aussi sur l'application de la loi n° 43.95 relative à la réorganisation de la Caisse marocaine des retraites (CMR), présentée par Nadia Fattah, Ministre de l’Economie et des Finances.
Ce projet de décret vise à modifier certains articles du décret précité, axé sur la formation du Conseil d’administration de la Caisse marocaine des retraites, en remplaçant le ministre chargé de l’Emploi par le ministre chargé de la Protection sociale, et ce conformément au transfert des compétences liées à la protection sociale au ministre de la Santé.
En outre, le Conseil du gouvernement a approuvé le projet de décret numéro 2.22.490, portant sur la classification des matériaux explosifs à usage civil et des météores synthétiques, leur importation, l'exportation, l'achat, la vente, l'utilisation et la destruction de poudre à canon, ainsi que l'achat, le transport, le stockage et l’utilisation de la poudre à canon pour des manifestations ou des célébrations.
Ce projet présenté par Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des exigences de la loi n° 22.16, du 5 juillet 2018, relative à la réglementation des matières explosives à usage civil, des météores synthétiques récréatifs et des équipements contenant des matières pyrotechniques.
Propositions de nominations adoptées
Le Conseil de gouvernement a adopté des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.
Au niveau du ministère chargé de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration, Sarah Lamrani et Taoufik Azarual ont été respectivement nommés à la tête de la direction des Études, de la Communication et de la Coopération et de la Direction de la Fonction publique, a indiqué Mustapha Baitas.
En ce qui concerne le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Abdeljalil Bouzouggar a été nommé au poste de directeur de l'Institut national des Sciences de l'archéologie et du Patrimoine.
