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Le projet de décret législatif (PDL) portant accord de coopération internationale entre le Brésil et le Maroc doit être voté en séance plénière du Sénat ce jeudi 15 août au Sénat brésilien.
Le projet de décret législatif (PDL) portant accord de coopération internationale entre le Brésil et le Maroc, visant à faciliter et à assurer une plus grande sécurité des investissements, doit être voté en séance plénière du Sénat ce jeudi 15 août au Sénat brésilien.
Le projet de décret législatif (PDL) portant accord de coopération internationale entre le Brésil et le Maroc, visant à faciliter et à assurer une plus grande sécurité des investissements, doit être voté en séance plénière du Sénat ce jeudi 15 aout au Sénat brésilien.
Le PDL approuve le texte de l'Accord de coopération et de facilitation des investissements entre le Brésil et le Maroc, signé en 2019. Le vote de la rapporteuse, la sénatrice Margareth Buzetti, est favorable à l'approbation du projet.
Elle a souligné que l'accord apportera des gains significatifs au développement des deux pays.
La proposition indique quels types d'investissements feront l'objet d'une bureaucratie réduite et aborde des questions telles que l'expropriation, l'indemnisation des pertes, la transparence, les transferts, les mesures prudentielles et fiscales, les exceptions de sécurité, la responsabilité sociale des entreprises, la gouvernance, les mesures réglementaires, l'atténuation des risques, entre autres.
L'accord fournit une assistance aux investisseurs sur le respect des exigences techniques et des normes environnementales, l'accès et le transfert de technologie et un mécanisme de dialogue pour atténuer les risques et prévenir les controverses.
L’objectif est d’accroître la sécurité juridique des entreprises et investisseurs brésiliens au Maroc et des entreprises et investisseurs marocains au Brésil, outre la réduction de la bureaucratie dans la circulation des biens et des personnes.
