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Un phénomène qui prolifère avec le numérique
La contrefaçon a un impact économique avéré sur plusieurs pans de l’économie nationale. Pour en évaluer les conséquences, l’Office marocain de la propriété intellectuelle (OMPIC) vient de lancer une étude sur les incidences économiques de la contrefaçon au Maroc.
Cette initiative portera sur l’analyse de la contrefaçon au Maroc en tant qu’espace de consommation et de transit, où sont écoulés les produits de contrefaçon, mais aussi en tant que zone de production (pays d’origine des produits de contrefaçon).
Elle ressortira une série de recommandations et d’orientations des différents acteurs concernés pour «une lutte plus efficace de la contrefaçon au Maroc», selon les initiateurs du projet.
L’objectif étant d’analyser l’utilisation des droits de propriété industrielle en tant qu’actifs immatériels au Maroc et déterminer l’impact de la contrefaçon au Maroc compte tenu de l’évolution de ce phénomène et sa prolifération dans l’environnement numérique.
«Cette étude permettra également de disposer d’informations fiables et pertinentes qui contribueront à l’élaboration d’une politique nationale efficace en matière de lutte anti-contrefaçon», indique l’OMPIC.
Il s’agit d’élaborer un diagnostic global de l’état des lieux relatif à la contrefaçon et mettre en exergue les mesures juridiques et les indicateurs d’utilisation des outils de propriété industrielle, ainsi que les initiatives de lutte contre la contrefaçon au Maroc.
Cette phase consiste à identifier les secteurs les plus touchés et réaliser une répartition sectorielle des produits contrefaits et sera suivie de l’analyse des modes de fabrication et de distribution (circuit de distribution et de mise sur le marché).
Ladite étude permettra aussi d’évaluer en chiffres l’impact de la contrefaçon sur les titulaires des droits de propriété industrielle et sur l’économie nationale. Elle présentera une comparaison de la situation au Maroc par rapport à d’autres pays.
Dans ce sens, l’OMPIC braque les projecteurs sur trois volets importants, à savoir le cadre juridique, les indicateurs d’utilisation d’outils de protection des droits de propriété industrielle, et les initiatives de lutte contre la contrefaçon.
Sur le plan juridique, il s’agit entre autres de mettre à jour la version 2012 de l’étude réalisée par l’OMPIC suite à l’entrée en vigueur de la loi 23.13 modifiant et complétant la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle promulguée par le Dahir n°1.14.188 du 27 moharrem 1436 (21 novembre 2014).
Au niveau des indicateurs, l’étude prendra en compte l’utilisation du système d’opposition à l’enregistrement en matière de marques, l’utilisation des mesures aux frontières concernant les marques soupçonnées d’être contrefaites, les décisions judiciaires relatives à la contrefaçon (marque, brevet, DMI) et les statistiques des enregistrements et dépôt des demandes.
Le troisième volet qui repose sur les initiatives de lutte contre la contrefaçon devra inclure le programme Salamatouna, les initiatives publiques nationales, les initiatives privées et professionnelles et les initiatives internationales dans le domaine.
Afin de mesurer l’impact de la contrefaçon sur l’économie nationale, l’étude devra également prendre en compte plusieurs éléments, tels que les pertes de chiffres d’affaires, la suppression d’emplois, les pertes de ventes, les dommages corporels et matériels comme la santé et la sécurité, les pertes des recettes fiscales, le découragement de l’investissement et les obstacles à l’innovation.
