Le Conseil de la concurrence inflige une lourde sanction à l'Ordre des Experts Comptables

À l'issue d'une instruction, le Conseil de la Concurrence a conclu que l’Ordre des Experts Comptables a eu recours à des pratiques anticoncurrentielles. 

Raison pour laquelle le Conseil préside par Ahmed Rahhou lui a infligé une sanction pécunière de 3.000.000 DHS. Détails.

Après délibérations et en application des dispositions de l’article 39 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, le Conseil de la concurrence a pris la décision n°80/D/2022, par laquelle il a infligé une sanction pécuniaire de trois millions de dirhams à l’encontre de l’Ordre des Experts Comptables, fait savoir le Conseil dans un communiqué publié ce mercredi 3 août. 

Selon la même source, cette sanction a été prononcée en raison de la violation par ledit Ordre des dispositions de l’article 6 de loi précitée. 

Cet article interdit les ententes, sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit, qui ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché, notamment lorsqu’elles tendent à faire obstacle à la formation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse et à limiter l'accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d’autres entreprises. 

En outre, le Conseil de la concurrence a enjoint dans sa décision, à l’Ordre des Experts comptables d’introduire les amendements nécessaires, en vue de purger tous ses documents des dispositions anticoncurrentielles et ce, dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la présente décision. 

Passé ce délai, une astreinte journalière fixée à quatre milles dirhams (4000 DHS) sera infligée à l’Ordre des Experts Comptables, souligne-t-on.