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La Chambre des représentants a approuvé ce mardi, lors d'une séance plénière, le projet de loi n° 17-40 relatif au statut de Bank Al Maghrib. Cette modification élargit ses attributions.
La Chambre des représentants a modifié le statut de Bank Al Maghrib, à travers l'élargissement de ses attributions, en vue de lui permettre de contribuer à la prévention contre les risques inclusives et à la consécration de la stabilité financière. Ce projet de loi a eu l'approbation de 136 députés et le rejet d'un député, tandis que 18 autres se sont abstenus à voter.
Le projet entend hisser cette loi fondamentale aux standards internationaux, consacrer l'indépendance de Bank Al Maghrib, préciser les attributions de cette institution financière en matière du taux de change, faciliter la gestion des réserves de change et consacrer la bonne gouvernance.
Ledit projet intervient également dans le cadre de l'accompagnement des mutations que connait le cadre juridique et institutionnel de Bank Al Maghrib, depuis le début de l'entrée en vigueur de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib de 2006, notamment suite à l'adoption de la Constitution de 2011 et la réforme récente de la loi des établissements financiers.
En vertu de ce projet, l'autonomie totale de Bank Al-Maghrib se consacre, en lui accordant certaines attributions en vue de déterminer l'objectif de stabilité des prix et en stipulant de nouvelles dispositions à même de permettre la concertation régulière entre le ministère de tutelle et Wali Bank Al-Maghrib.
Gestion des réserves de change
En vue de déterminer les attributions de Bank Al-Maghrib en matière du taux de change et la facilitation de la gestion des réserves de change, il a été stipulé que l'institution financière met en œuvre la politique du taux de change dans le cadre du système de ce denier et les orientations fixées par le gouvernement, après consultation de la banque.
Les principales missions de Bank Al-Maghrib se traduisent dans l'exercice du privilège de l'émission des billets bancaires et des pièces de monnaie, la mise en œuvre des instruments de la politique monétaire pour stabiliser les prix, la veille au bon fonctionnement du marché monétaire, la gestion des réserves publiques de change, et la vérification de la sécurité des moyens de paiement.
La chambre des représentants avait contribué à l'enrichissement de ce projet, initié par le gouvernement. Le nombre d'amendements apportés par la Chambre sur le texte initial du projet a atteint 44, touchant 26 articles sur 80
