Les 10 mesures phares des assises de la fiscalité

A l’issue des assises de la fiscalité, tenues à Skhirat, entre le 3 et 4 mai, le ministre de l’économie et des finances, Mohamed Benchaaboun a annoncé l’instauration d’une-loi cadre et a énuméré 10 mesures prioritaires à mettre en application à partir de 2020.

“Nous allons nous atteler immédiatement à préparer un projet de loi-cadre, qui va donner corps et sens à nos travaux », a déclaré le ministre de l’économie et des finances, Mohamed Benchaaboun, à l’issue des assises de la fiscalité, qui se sont tenues à Skhirat, entre le 3 et 4 mai. Cette loi-cadre constituera « le référentiel des projets de loi de finances, des cinq prochaines années », s’est-il engagé.

Avant et au cours des assises de la fiscalité, plusieurs recommandations ont été formulées par les différents acteurs, Mohamed Benchaaboun en a énuméré 10 jugées prioritaires et donc urgentes. Il s’est engagé à les mettre en application dès 2020.

1. Réaménager le barème de l’IR, au fur et à mesure de l’élargissement de l’assiette ainsi que l’amélioration de la part de l’IR professionnel, en vue de  soutenir les citoyens à bas revenus et la classe moyenne;
2. Consacrer, définitivement, la neutralité de la TVA par la suppression de l’effet butoir;
3. Augmenter le taux marginal des activités économiques protégées;
4. Normaliser les régimes préférentiels appliqués à l’export, aux zones franches et à Casa Finance City;
5. Rassembler et simplifier l’IR et la taxe professionnelle, notamment pour les petits commerçants et artisans, à bas revenus;
6. Abandonner la cotisation minimale en fonction du retour à la conformité des déficitaires chroniques;
7. Simplifier la fiscalité locale et harmoniser ses bases d’imposition et ses procédures avec la fiscalité de l’Etat. Notamment, en matière de la taxe professionnelle, dans le but de lever tout frein à l’investissement ainsi que d’intégrer la fiscalité de l’Etat, la fiscalité locale et la parafiscalité dans un seul code général des impôts;
8. Renforcer les droits des contribuables, dans un souci d’équilibre avec les obligations;
9. Consolider l’effort de modernisation de l’administration fiscale par l’achèvement de la dématérialisation, la professionnalisation des métiers et la promotion des valeurs d’éthique et de transparence;
10. La baisse du taux marginal de l’IS pour certains secteurs, en vue de dynamiser la création de l’emploi et de favoriser l’innovation.

“Pour accompagner cette réforme, il est nécessaire d’engager une campagne d’information et de sensibilisation de l’ensemble des contribuables sur le rôle de l’impôt dans l’édification d’une société solidaire et équitable”, a conclu le ministre de l’économie et des finances.